J.O. 287 du 11 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0769690A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2007, M. Rigal (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est mis à disposition à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés, en qualité de directeur de la direction des ressources humaines, financières et informatiques pour la période du 3 septembre 2007 au 30 avril 2009 inclus (soit un an, sept mois et vingt-sept jours), au titre de la mobilité.